Résultat de votre recherche

Appréciation des off res : HT ou TTC ?

Marchés publics TVA à 5,5 ou à 19,6 ? Devant le doute quant au taux applicable pour son marché de restauration, le ministère de la Justice avait opté pour une analyse hors taxes des offres. Saisi par un candidat évincé, le TA de Paris a jugé dans une ordonnance rendue fin 2009 que le malheureux n'avait pas démontré en quoi l'incertitude liée au taux de TVA l'avait lésé. Explications... Envoyer cette page à un ami Techni.cités numéro 189 (8 Mai 2010)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 68.61 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Techni.cités.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici