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L'enquête a été réalisée par l'Institut de recherche et prévention, une association qui mène des actions de formation, d'accompagnement et de services dans tous les domaines de la santé. L'IRPS travaille en particulier avec Complemen'ter, qui regroupe trois des plus grosses mutuelles de la fonction publiques, la Mutuelle nationale territoriale, la MGEN et MGET. Ce sont d'ailleurs ces trois mutuelles qui ont demandé à IRPS d'effectuer cette enquête, à l'occasion d'un colloque intitulé « Santé et sécurité des agents de la fonction publique territoriale » (voir encadré).
Que nous dit cette enquête ? Il faut d'abord souligner qu'elle n'a pas vocation à l'exhaustivité : réalisée auprès des DGS et des DRH des régions et départements, elle a davantage pour objectif de montrer ce qui a changé dans ces grosses collectivités depuis la signature de l'accord sur la santé au travail. Des pistes de réflexions donc, plus que des enseignements définitifs.

Les collectivités veulent agir

Premier enseignement, les difficultés des agents en matières de santé et de sécurité au travail sont perçues comme particulièrement vives dans les collectivités. 83 % des collectivités répondent que ces difficultés sont importantes dans la FPT, et 80 % dans leur propre collectivité. Ces chiffres sont les mêmes dans l'hospitalière (79 %) et un peu moindre dans la FPE (61 %). On note également une nette progression de la prise en compte des questions de santé et de sécurité au travail et un intérêt accru des agents pour ces problématiques : plus de 90 % des personnes interrogées considèrent que l'un et l'autre se sont améliorés.
Concrètement ensuite, que se passe-t-il dans les conseils généraux et régionaux ? On note d'abord que la réflexion porte sur un ensemble de points, qui couvrent une grande partie des questions de sécurité et de santé : les collectivités disent ainsi avoir mis en place des actions de référencement des risques et d'aménagement des postes. Les choses semblent en revanche plus difficiles en ce qui concerne les dispositifs de cartographie et surtout d'outils de détection et de prévention des risques psychosociaux.

Accord-cadre

85 % des cadres interrogés ont entendu parler de l'accord-cadre sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Jusque-là, tout va bien. Mais... parmi ces 85 %, seuls les deux tiers disent en connaître « assez bien » les dispositions. Un tiers avoue les connaître « assez mal ».
À partir de là, comment envisagent-elles d'agir après la signature de l'accord. La bonne volonté est là : un tiers affirme avoir engagé des actions, un autre tiers avoir prévu de le faire. Parmi ces deux tiers de volontaristes, les premières actions à devoir être engagées concernent la mise à jour du document unique (73 %), la formation des personnels en charge de la santé et de la sécurité (71 %) et le déploiement d'actions de prévention des risques psychosociaux et des TMS (64 %).

De grands espoirs, de grands besoins

Lorsqu'on interroge les collectivités sur l'efficacité des mesures de l'accord, on obtient des résultats assez tranchés.
L'accord suscite cependant des forts espoirs. En matière de réforme des instances et des acteurs opérationnels, 90 % en attendent une amélioration de la formation et du fonctionnement des inspecteurs hygiène et sécurité des ACFI, 85 % le développement de véritables services de santé. En matière de d'outils de prévention des risques professionnels, on en attend surtout la généralisation du document unique (95 %), l'amélioration de la formation des agents (93 %), la prévention des TMS (93 %) et des risques psychosociaux (89 %).
Les risques psychosociaux et les TMS sont les domaines d'actions où les besoins d'informations et d'accompagnement sont les plus forts.75 % des collectivités expriment des besoins d'accompagnement dans la mise en place d'outils de détection de ces deux grands maux, 54 % veulent être accompagnées dans le déploiement d'action de prévention. On peut remarquer à cet égard que, pour les premières questions de l'enquête concernant les actions prévues ou mises en pratique, seules 37 % des collectivités avaient mis en œuvre des outils de détections des risques psycho-sociaux et des TMS. Il y a donc là à l'évidence un chantier majeur pour les collectivités.

Quels acteurs ?

Qu'il s'agisse de les informer ou de les accompagner dans leur réflexion ou leurs actions en matière de santé et de sécurité au travail, les interviewés accordent leur confiance en premier lieu aux médecins du travail (respectivement 74 % pour ce qui est de l'information et 72 % pour ce qui relève de l'accompagnement), et, dans une moindre mesure aux ACMO et ACFI (respectivement 58 % et 52 %). Viennent ensuite, loin derrière, les organismes de santé publique (respectivement (25 % et 20 %) et les mutuelles spécialisées dans la fonction publique (15 % et 21 %). Les autres acteurs testés, c'est-à-dire les cabinets de conseil en santé, le gouvernement, les associations, les mutuelles généralistes et les médias, sont perçus comme moins efficaces par les décideurs.
En conclusion, cette enquête ne concerne, encore une fois, qu'une petite partie à la fois des collectivités et des agents territoriaux. On sait ainsi qu'il y a un enjeu majeur de santé et de sécurité dans les plus petites collectivités, qui ont souvent du mal, même si elles en ont la volonté, à de doter des outils efficaces de prévention et de détection. Ce qui est vrai pour les accidents du travail l'est aussi pour les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques. La manière dont ces petites collectivités vont s'emparer de cet accord, signé par les élus il faut le rappeler, va donc être un enjeu crucial. Lorsqu'on voit le taux de réalisation du documents unique, on est en droit d'être prudent.
Lors du colloque (voir encadré), les représentants des organisations syndicales ont lourdement insisté sur ce point. Ils se sont également montrés très inquiets quant à la création d'un CHSCT pour l'ensemble des agents territoriaux. Les syndicats dénoncent en effet les réticences des élus à créer ces instances dans tous les centres de gestion y compris les plus petits, afin de couvrir les 250 000 agents des communes et EPCI de moins de 50 agents. Ils ont l'air très remontés : certains syndicats ont signé l'accord au vu des assurances qui leur avaient été données en ces domaines et verrait d'un mauvais œil qu'on revienne là dessus. Dossier à suivre...

Résultats de l'enquête : à consulter sur www.mnt.fr
Le site de l'IRPS
http://www.institut-prevention.com/