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De l'art de computer les seuils

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Pratique des marchés publics

Les seuils de déclenchement des procédures formalisées sont
les seuils prévus par les directives communautaires. Ils sont fixés à l'article 26 du code. Le pouvoir adjudicateur doit vérifier si les seuils fixés à l'article 26 qui déclenchent l'application des procédures formalisées définies dans le titre III du code sont atteints. Aucun besoin ne doit être scindé ou abusivement fractionné dans le but d'échapper aux règles du Code des marchés publics.

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La Revue des Marchés Publics numéro 103 (Juin/Juillet 2010)

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