Fiche article ACG

N° 189 du 16 juin 2010

Article du numéro 189 - 16 juin 2010 Questions nationales - Publication de la loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels - Publication de la loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif - Le décret relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne - L'accompagnement des enfants handicapés à l'école - Déficit de la Sécurité sociale - Vers la création d'un indicateur de performance sociale pour les établissements d'enseignement supérieur ? - Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Questions prioritaires de constitutionnalité - L'État et son patrimoine immobilier Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 189

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