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N° 192 du 7 juillet 2010

Article du numéro 192 - 07 juillet 2010 Questions nationales - La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation - La loi relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique - La loi du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A - Démissions d'Alain Joyandet et Christian Blanc - Le décret relatif à la suppression de commissions et instances administratives - Le quatrième rapport d'étape et nouvelles mesures de la révision générale des politiques publiques - La rénovation de la politique de sécurité sanitaire dans les domaines de l'élevage et des végétaux - Le huitième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Dette publique - Création de l'ANSES Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 192

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