Comment agir en cas de contrôle fiscal ?
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Le point sur...Le système fiscal français est un système déclaratif : les contribuables déclarent et l'administration contrôle. La procédure est très stricte et l'association dispose de droits pour faire valoir sa bonne foi. L'administration fiscale est dotée de moyens légaux pour s'assurer que les contribuables ont respecté leurs obligations, dont le droit de contrôle. Celui-ci peut revêtir plusieurs formes... Associations mode d'emploi numéro 120 (Juin-juillet 2010) |
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