Fiche article ACG

N° 193 du 15 juillet 2010

Article du numéro 193 - 15 juillet 2010 Questions nationales - Publication de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants - Publication de la loi « Grenelle II » - Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation - La Société du Grand Paris - Le projet de loi portant réforme des retraites - Le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - Le projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides - La mise en œuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 - Le dispositif national de prévention et de gestion d'une éventuelle canicule - Les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs - Taux du livret A - Moratoire sur les normes - Le Conseil constitutionnel et les lois organique et ordinaire relatives aux emplois ou fonctions pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce - Question prioritaire de constitutionnalité - Le Conseil d'État vient de dresser un premier bilan des modalités de mise en œuvre de la « question prioritaire de constitutionnalité » en ce qui concerne les juridictions administratives Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 193

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.9 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Alerte Culture Générale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• N° 193 du 15 juillet 2010 - Alerte Culture Générale - n° 193
• N° 196 du 4 août 2010 - Alerte Culture Générale - n° 196
• N° 193 du 15 juillet 2010 - Alerte Culture Générale - n° 193
• N° 195 du 28 juillet 2010 - Alerte Culture Générale - n° 195