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Carrières Publiques : Préparations aux concours de la fonction publique
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N° 193 du 15 juillet 2010

Questions nationales

- Publication de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
- Publication de la loi « Grenelle II »
- Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
- La Société du Grand Paris
- Le projet de loi portant réforme des retraites
- Le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
- Le projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides
- La mise en œuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009
- Le dispositif national de prévention et de gestion d'une éventuelle canicule
- Les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs
- Taux du livret A
- Moratoire sur les normes
- Le Conseil constitutionnel et les lois organique et ordinaire relatives aux emplois ou fonctions pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce
- Question prioritaire de constitutionnalité
- Le Conseil d'État vient de dresser un premier bilan des modalités de mise en œuvre de la « question prioritaire de constitutionnalité » en ce qui concerne les juridictions administratives

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Alerte Culture Générale numéro 193 (15/7/2010)

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