Fiche article ACG

N° 193 du 15 juillet 2010

Article du numéro 193 - 15 juillet 2010 Les actualités sociétales - Les derniers chiffres de la population française - Questions juridiques et libertés publiques : Le Conseil d'État rejette les recours introduits contre le décret de publication de l'accord du 18 décembre 2008 entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur ; Le bracelet électronique pour personnes âgées et les salariés ! Cour de Cassation et adoption ; Le Conseil d'État confirme la dissolution de deux associations de supporters - La Cour des Comptes et la Poste - Reprise économique - Le patrimoine économique national en 2009 - Le rapport d'information parlementaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'État - Carnet : Le refus des pleins pouvoirs au maréchal Pétain - Sport : Coupe du monde de football en Afrique du sud Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 193

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