Fiche article ACG

Quelques retours d'expériences sur l'exécution des marchés publics de travaux

Article du numéro 1308 - 12 août 2010 Concours - Apport de connaissances Le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, paru au Journal officiel du 1er octobre 2009 est applicable depuis le 1er janvier 2010. Il importe de faire le point sur ces nouvelles dispositions et de réviser les pratiques de terrain, sachant que les dispositions du nouveau CCAG travaux sont applicables aux seuls marchés de travaux dont l'avis d'appel public à la concurrence a été adressé aux journaux d'annonces légales après le 1er janvier 2010. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 1308

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