Fiche Vu / Lu pour vous

La vie privée en péril - Alex Türk (01/03/2011)

Odile Jacob, 269 pages, mars 2011

Pour le président de la CNIL, le constat est alarmiste : l'essor fulgurant et continu des technologies numériques conjugué à leur sophistication de plus en plus grande, les rend chaque jour plus intrusives pour chacun. Or, le droit national comme le droit international sont souvent inadaptés car dépassés par ces avancées technologiques. Par voie de conséquence le respect de la vie privée est de plus en plus menacé sans que nous y prenions garde et c'est encore plus le cas pour les nouvelles générations nées avec le Web qui livrent volontairement et sans trop réfléchir de nombreuses informations sur les sites sociaux. Il nous faut réagir, ce qui suppose une prise de conscience collective et individuelle. Le droit à l'oubli doit pouvoir exister. Cela suppose aussi de se donner les outils juridiques ad hoc.

Alex Türk (né en 1950) est sénateur du Nord depuis 1992.

Il est maître de conférences en droit public.

Il préside la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) depuis 2004 tout en en étant membre depuis 1992.

Il a également été président de l'autorité de contrôle Schengen de 1995 à 1997, président de l'Autorité de contrôle commune des fichiers d'Europol de 2000 à 2002. Il est président de l'Autorité EURODAC depuis décembre 2002.

Pour l'auteur, le déferlement des nouvelles technologies suscite un triple malaise :

- personne n'avait en effet prévu à la fin des années soixante-dix, la diffusion de l'Internet à l'échelle mondiale ;

- le 11 septembre 2001 a posé durablement la problématique de l'équilibre entre sécurité et libertés ;

- le progrès technologique est caractérisé par une propension à l'universalisation avec un phénomène d'accélération constante et une ambivalence des effets.

Dans moins de dix ans, les dispositifs de traçage seront devenus quasi invisibles ; c'est pourquoi il y a urgence à alerter.

C'est le but que se fixe l'auteur au travers de cet ouvrage dont la première partie est consacrée à l'étude de trois dispositifs qui selon l'auteur présentent trois risques communs : l'intrusivité, la déresponsabilisation, le couplage avec d'autres systèmes d'autant que celui-ci est facilité avec la miniaturisation.

Premier sujet d'étude de l'ouvrage : la biométrie.

Les procédés biométriques visent à identifier un individu à partir de la mesure de ses caractéristiques physiques, comportementales et physiologiques : iris, cornée, rétine, contour de la main, reconnaissance du réseau veineux, oreille, forme du visage, ADN... Ces procédés s'étendent à tous les domaines d'activité : accès aux locaux, gestions des horaires, applications régaliennes...

La biométrie est un secteur économique en plein développement compte tenu de la demande de sécurité sans que le besoin de proportionnalité soit cependant forcément respecté ce qui crée des risques de dérive et d'intrusivité. En effet, de façon paradoxale plus une technique serait fiable, plus elle serait intrusive.

Pour Alex Türk, la question de la protection de la vie privée dans la biométrie est aiguë et la prise de conscience de ses dangers potentiels pas encore tout à fait établie.

Deuxième sujet d'étude : la géolocalisation.

La géolocalisation permet de repérer un individu dans l'espace et de le suivre en temps réel ou différé. Son développement parmi les nouvelles technologies est certainement celui qui est le plus préoccupant même si la géolocalisation peut parfois faciliter la vie quotidienne : les dispositifs sont en effet de moins en moins visibles ; l'opinion publique n'a pas conscience de leurs risques potentiels et il n'existe pas vraiment à ce jour d'encadrement juridique de la géolocalisation contrairement à la biométrie. Les dérives collatérales sont réelles sans compter les risques de consentement contraint.

La généralisation de la géolocalisation présente par ailleurs un danger réel avec la diffusion des puces RFID (Radio Frequency IDentification). C'est pourquoi, il faudra se poser très vite la question d'une réglementation en la matière et si possible au niveau européen.

Troisième sujet abordé : la vidéosurveillance ou videoprotection[1].

On assiste à une augmentation massive du nombre de systèmes de vidéosurveillance installés sur la voie publique qui se couplent souvent avec « une couche logicielle » leur permettant d'accomplir d'autres tâches simultanées : vidéocomptage, analyse comportementale, reconnaissance faciale, systèmes intelligents de lecture des plaques d'immatriculation des véhicules (le système LAPI)...

Le constat est clair : la vidéosurveillance se banalise et devient de plus en plus intelligente.

Or, l'image peut constituer une donnée personnelle ce qui justifie son contrôle par la CNIL tel que l'a désormais prévu le législateur dans la LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) de mars 2011.

Il faut cependant être très vigilant dans ce domaine compte tenu de la prolifération des systèmes de vidéosurveillance.

La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à Internet.

Nul ne peut nier qu'Internet est aujourd'hui devenu incontournable et nécessaire mais a-t-on vraiment conscience qu'une information personnelle confiée au système ne pourra être effacée que très difficilement ?

Pour l'auteur, Google présente un caractère démiurge avec le risque de voir un jour la civilisation remplacée par une intelligence artificielle. Il étaye sa démonstration en s'appuyant sur un certain nombre de propos tenus tant par Marc Zuckerberg le créateur de Facebook, que par Éric Schmidt et Larry Page les fondateurs de Google. Nous assisterions à une forme de « patrimonialisation » de l'identité qui devient un bien marchand alors que l'on devrait considérer l'identité comme un droit fondamental attaché à la personne pour la durée de sa vie.

Nous sommes entrés dans l'ère de la dématérialisation et les données personnelles flotteraient désormais dans une sorte d'éther numérique, de nuage informatique... On voit aujourd'hui apparaître des « fermes de serveurs » avec le risque à terme de déchets infoactifs !

Le danger est d'autant plus grand que la génération des « digital native »[2] n'est pas consciente des risques et qu'elle n'est absolument pas sensibilisée à ces dangers par l'école. Alex Türk note que les « ultrasmartphones » régiront bientôt à nos émotions et nous conduiront vers une informatique affective et contextuelle.

C'est pourquoi, il est nécessaire de nous protéger car « la vie privée est fragile comme un cristal » :

se protéger passe d'abord par une information civilo-numérique et la mise en place de procédures d'alerte. Il faut aussi intégrer la vie privée dès la conception (privacy by design) et mettre en place de réels outils juridiques permettant d'exercer le droit à l'oubli.

Force cependant est de constater la pression exercée sur nous par le droit américain qui repose sur une toute autre conception en matière de protection des données privées. Cette tendance a d'ailleurs été accentuée par le Patriot Act d'octobre 2001 adopté par le congrès américain suite aux Attentats du 11 septembre.

Pour le président de la CNIL l'action de cette instance est de plus en plus fondamentale.

La CNIL issue de la loi de 2004 est pour lui « une commission de combat et de dialectique ». Il est cependant nécessaire de réviser en profondeur la loi « Informatique et libertés » de 1978 car elle a été élaborée à une époque ou l'ordinateur portable n'existait pas. Il faut notamment donner un réel pouvoir de sanction à la CNIL. La commission doit aussi jouer un rôle de vigie en s'appuyant sur une réelle expertise technologique.

En conclusion, Alex Türk rappelle que Baudelaire revendiquait déjà le droit de s'en aller et le droit de se contredire. Ces propos restent tout à fait d'actualité face au développement des nouvelles technologies.

Comme pour la protection de l'environnement dont René Dumont fut l'un des précurseurs en France lors de la campagne présidentielle de 1974, il est temps d'agir pour la protection des libertés, faute de quoi nous glisserons vers une société numérisée sans bruit ni révolte.

Une conscience numérique doit naître. Sinon, la vie privée sera un espace en voie de disparition.

Pascal Joly

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[1].   Pour l'auteur , les deux termes renvoient au même sujet .

[2].   Les jeunes de 18 à 25 ans nés avec le Web 2.0 que l'on appelle aussi  « génération Y » ( why) .