Apports de connaissances

Sauriez-vous traiter d'une question portant sur la notion constitutionnelle d'opposition ?

Concours - Apport de connaissances La notion d'opposition, définie comme l'ensemble des « partis ou groupements politiques qui sont en désaccord avec le gouvernement ou le régime politique »[1], est très peu étudiée en droit constitutionnel. À peine figure-t-elle dans les index des manuels et des traités. Ce silence s'explique aisément par la conception rousseauiste imprégnant la discipline. Celui-ci indiquait en effet dans le Contrat social que la loi instituant le pacte social est la seule, qui, par sa nature, exige un consentement unanime... Si, lors du pacte social, il se trouve des opposants, leur opposition n'invalide pas le contrat ; elle empêche seulement qu'ils y soient compris ; « ce sont des étrangers parmi les citoyens ». L'opposition n'est pas niée, elle est simplement située au banc du fonctionnement des institutions. Ce point de vue se marginalise néanmoins. La révision de la Constitution du 23 juillet 2008 consacre en effet de nouveaux droits à l'opposition parlementaire. Celle-ci s'en saisit pour revendiquer du temps de parole lui permettant pleinement d'investir le jeu politique. Les débats houleux consacrés au vote, à l'Assemblée nationale, de la loi sur la réforme des retraites en témoignent. L'opposition apparaît dès lors comme une notion permettant de comprendre la vie politique. Elle constitue un corollaire du concept de démocratie (I) rendant alors nécessaire la garantie de ses droits (II). [1] Duhamel (O), Mény (Y) (dir.), Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992, p. 677. Envoyer cette page à un ami Carrières publiques numéro 1310 (Octobre 2010)

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