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Mais que signifie la notion juridique de « séparation des pouvoirs » ?

Concours - Apport de connaissances

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen énonce que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Il convient, d'une part, de relater les origines du principe de séparation des pouvoirs (I), de préciser ensuite les modalités de sa mise en œuvre (II) et pour en déceler enfin les failles (III).

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Carrières publiques numéro 1310 (Octobre 2010)


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