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Signature des actes : sortir de l'imbroglio

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La signature électronique n'étant pas encore très répandue dans les collectivités locales, on doit donc toujours se demander qui peut prendre la plume pour signer. Une certaine complexité qui résulte principalement du fait qu'il existe plusieurs types d'actes et que la signature de chacun d'entre eux relève de textes différents. Or, de la signature d'un acte dépend aussi sa validité.

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Les cahiers juridiques numéro 141 (Octobre 2010)

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