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Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Comment l'instaurer?

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Immobilier - Urbanisme

La ZPPAUP est un outil de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune, plus précisément des abords des monuments historiques, créé par une loi du 7 janvier 1983.

Au départ, on parlait seulement de zone de protection du patrimoine " architectural et urbain ". Depuis l'adoption de la nouvelle loi Paysages (9 janvier 1993) son champ d'application est étendu aux paysages.

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Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 21 (Septembre 2000)

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