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Les agents contractuels des collectivités locales

Numéro 17 Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de M Olivier Casenaz  et M Jérôme Charamon  et Mme Marie-Laure Charoy  et Mme Stéphanie Dave  et M Ludovic Deshayes  et M Yann Dubosc  et M Bernard Fath  et Mme Sandrine Fonteneau  et Mme Sylvie Fugier  et Mme Géraldine Gobeaux  et Mme Aurore Le Duc  et Mme Virginie Ronzon septembre 2008 ISBN13 : 978-2-35295-018-9 Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 190.33 Ko)

120 €

Près de 1,5 million d'agents dont 400 000 contractuels gravitent autour des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local.
Présentés comme dérogatoires au statut, les contractuels apparaissent aujourd'hui comme une véritable constante dans la fonction publique, et le législateur, loin d'y renoncer, semble vouloir le consacrer en instaurant un nouveau contrat à durée indéterminée, à l'étendue incertaine.
Ainsi, à côté du fonctionnaire soumis au statut de 1984, vient aujourd'hui se greffer une kyrielle d'agents sous contrats, aux régimes parfois hybrides, qui rendent souvent difficile le travail des services de gestion des ressources humaines.
S'ensuit le flot classique d'interrogations :
- Comment recruter tel ou tel contractuel sans s'attirer les foudres du contrôle de légalité, et pour quelle durée ?
- Quelle protection sociale pour l'agent ?
- Quel régime d'indemnisation chômage ?
- Comment assurer les modifications de contrat, comment mettre fin au contrat, quels congés... ?
Autant de questions qui trouvent dans cet ouvrage une réponse précise et concrète. Véritable boîte à outils, ce classeur est le compagnon indispensable de tout service des ressources humaines...

Extrait du sommaire

Les catégories de non-titulaires de la fonction publique
Les catégories particulières
Les agents contractuels face au transfert de compétences et d’activités
L’engagement des agents non titulaires
La durée de l’engagement
Le recrutement des agents non titulaires
La reprise des personnels
La rémunération
L’exercice des fonctions
La protection sociale de l’agent
Les droits et garanties de l’agent
Les obligations des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Le régime disciplinaire des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Les modifications de contrat
La fin des fonctions
Le départ volontaire
Le départ involontaire
Le contentieux des agents non contractuels
Le traitement du chômage
L’intégration et les pistes d’évolution
Les voies de titularisation
Les passerelles entre les fonctions publiques pour les agents non titulaires

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