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Quand un agent public commet une faute... Le point sur la question disciplinaire dans la fonction publique

Concours - Apport de connaissances

De l'avertissement à la révocation, en passant par le blâme, la rétrogradation, ou encore l'exclusion temporaire, l'administration doit, selon la qualité de l'agent (titulaire ou non titulaire), dans le cadre de la procédure disciplinaire, choisir la sanction sans se tromper.

La suspension n'est pas une sanction disciplinaire mais elle doit reposer sur une présomption sérieuse.
Avant de sanctionner, l'administration doit respecter une procédure destinée à informer l'agent et lui permettre d'assurer sa défense.

Non-respect de l'obligation de discrétion professionnelle, négligences, retards, cumul illégal d'activités publique et privée... Un agent public1 qui a commis une faute peut se voir infliger une sanction prévue par les textes régissant son statut (loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, s'il exerce pour l'État, loi n° 84-53 s'il est dans la fonction publique territoriale, ou loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 s'il travaille dans la fonction publique hospitalière). Qui doit engager la procédure en cas de faute disciplinaire ? Et quels sont les droits de l'agent ?

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Carrières publiques numéro 1311 (Novembre 2010)

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