Les définitions de la fonction publique

Taxe sur les salaires : êtes-vous concernés ?

RH - Réglementation Toute association employeur non assujettie aux impôts commerciaux (et pas ou partiellement à la TVA) est soumise à la taxe sur les salaires dès l'embauche du premier salarié. Les modalités de versement dépendent de son montant. La taxe sur les salaires est un impôt dû à l'administration fiscale (Recette des impôts) alors que les charges sociales le sont aux organismes sociaux (Urssaf, Assedic, caisses de retraite)... Envoyer cette page à un ami Associations mode d'emploi numéro 123 (Novembre 2010)

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