Rédacteurs : un examen pour rien
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A la uneLauréats de l'examen professionnel de rédacteur, des milliers d'agents se trouvent aujourd'hui bloqués dans leur promotion. Les quotas qui empêchent leur nomination ont engorgé le système pour des années. Chez ces « reçus collés » la colère monte : la solution viendra-t-elle de la réforme de la catégorie B ? Sur ce thème, participez à notre débat : Fallait-il passer l'examen professionnel de rédacteur ? La Lettre du Cadre Territorial numéro 413 (15 décembre 2010) |
Un article de M Nicolas Braemer, M Pierre Lesaint
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Comme pour tous les statuts particuliers des cadres d'emplois, l'accès au grade de rédacteur territorial s'effectue soit par voie de concours externe, interne ou par le troisième concours (1), soit par voie de promotion interne (2).
En 2006 pourtant, afin de favoriser l'accès à ce cadre d'emplois d'encadrement, un décret (3) est publié, prévoyant deux types de mesures pendant une période transitoire de cinq ans, du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2011 :
- un abaissement des quotas afin de faciliter l'accès à la promotion interne. Pendant ces cinq ans, les promotions internes peuvent être prononcées à raison d'une nomination pour deux recrutements par concours et recrutement externe ;
- une promotion interne sur la base d'un examen professionnel organisé par les centres de gestion, également dans le cadre d'un quota d'une nomination possible pour deux nominations par concours et par recrutement externe.
Conséquence directe de ce décret : les agents qui envisageaient de se présenter au concours ont, pour beaucoup, changé leur fusil d'épaule et décidé de s'orienter vers l'examen professionnel. Par un effet mécanique, le nombre de reçus au concours potentiellement nommables, qui concouraient pour alimenter le dénominateur (1/2), diminue alors que le nombre de candidats pour le numérateur augmente.
Des quotas bloquants
Ce dispositif transitoire avait déjà montré ses limites. Un nombre très significatif d'agents de catégorie C qui voulaient accéder au grade de rédacteur, emploi de la catégorie B de la filière administrative, avait en effet privilégié l'examen professionnel au détriment du concours. Il est vrai que l'examen est plus facile que le concours.
Seulement, la règle du quota de « un pour deux » avait empêché leur nomination. Le système s'est vite engorgé, avec la multiplication des lauréats, au rythme annuel de l'organisation des examens professionnels par tous les centres de gestion. On peut approximativement estimer que chaque année, c'est environ 20 % de l'ensemble des lauréats qui ont pu bénéficier d'une promotion.
En effet, être promu c'est être recruté, et on ne recrute que si un emploi existe. Là réside tout le problème : une promotion de la catégorie C à B n'est pas un avancement d'échelon, ni de grade dans le même cadre d'emplois, c'est une accession à un autre emploi. Ceux qui n'en bénéficient pas, et ils sont plusieurs milliers, sont en quelque sorte des « reçus collés » faute de pouvoir faire valoir leur réussite à l'examen professionnel par la contrainte du quota.
Il s'agit là d'une problématique nationale bien connue, qui place ces lauréats dans une véritable impasse. On considérait même qu'il faudrait plus de dix années pour procéder à l'ensemble des nominations.
De sombres perspectives
Mais le problème surgit maintenant sous un autre angle, celui de la date butoir des cinq ans. La période transitoire arrive en effet à échéance dans un an, précisément au 1er décembre 2011.
On a l'habitude de considérer statutairement que la réussite à un examen professionnel est acquise définitivement et qu'aucun délai dans le statut n'entraîne sa déchéance. De fait, l'examen professionnel de rédacteur reste bien acquis à son lauréat. Mais l'accès au titre de la promotion interne de rédacteur par la voie de l'examen professionnel est limité statutairement au 1er décembre 2011. Après cette date, il ne sera plus possible de procéder aux nominations par cette voie, qui sera alors purement et simplement supprimée. L'attestation de réussite à l'examen professionnel délivrée par les centres de gestion se réduira alors à un simple bout de papier sans aucune valeur.
Plusieurs milliers d'agents sont concernés par cette sombre perspective. Ils ont pourtant souvent fait l'effort de préparer, par des formations, cet examen professionnel et l'ont ensuite passé et réussi.
Alors que la réforme de la catégorie B technique vient d'être publiée, celle des autres filières n'est pas prête dans l'immédiat. Mais il est certain que les projets de textes en préparation pour réformer le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ne contiennent à ce jour aucune disposition pour régler favorablement le sort de ces milliers de lauréats en souffrance de nomination.
Une mobilisation, syndicale et politique, est donc nécessaire pour faire en sorte que des dispositions particulières soient incluses dans la réforme attendue de la catégorie B pour permettre ainsi à tous ces lauréats une nomination possible, dans les meilleurs délais, au grade de rédacteur territorial.
Des impasses et des fantasmes
Les histoires que nous racontent les témoignages des « reçus collés » sont toutes les mêmes : des agents qui s'investissent dans leur parcours professionnel, qui tentent et réussissent des examens, qui font le pari de la mobilité interne... et qui sont brutalement bloqués dans leurs espoirs. Parfois, c'est le maire qui ne veut pas nommer. Parfois il le veut, mais il y a un blocage au niveau de la CAP du centre de gestion ou de la CAP locale dans les plus grandes collectivités, toujours pour des raisons de quotas.
Cette pénurie de postes crée un fort sentiment d'injustice et d'arbitraire, qui alimente lui-même les rumeurs infondées sur les passe-droits et le népotisme. Les témoignages que nous publions en sont un fort révélateur.
Fort logiquement, on sent donc beaucoup d'amertume et de déception. Clairement dans cette affaire, la fonction publique n'est pas à la hauteur de ce qu'on attend d'elle.
Les appels à une prise en compte de ce dossier dans la réforme de la catégorie B seront-ils entendus ? Car il y a urgence !
1. Article 4 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995.
2. Article 5 du décret précité.
3. Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006.
Examen ou concours ? Ne pas se contenter d'espérer
Annie Letty-Keribin
DGA, Centre de gestion du Finistère
akeribin@cdg29.fr
Qui ne rêve de voir sa carrière se dérouler, comme un long fleuve tranquille, sans devoir subir les épreuves d'un examen ou d'un concours, générateurs de stress, risques d'échec et de concurrence... L'image sélective des concours (se confronter aux autres et en « éliminer ») face à la seule obtention de la moyenne pour l'examen est psychologiquement ancrée dans les esprits. Aussi la voie de l'examen a été largement privilégiée par les candidats qui pourtant remplissent les conditions d'accès au concours.La situation actuelle de stock de lauréats était prévisible.
Les organisateurs de l'examen rappellent sans cesse aux agents que la réussite à l'examen professionnel ne se confond pas avec un concours, qui seul garantit une nomination dans des conditions favorables. Ce qui devait être une amélioration conduit à une frustration : à se demander si le remède n'est pas pire que le mal... ?
Pourtant la règle n'a pas changé en cours du jeu. Si demain, le nouveau cadre d'emplois des rédacteurs prévoit un accès aux lauréats de l'actuel examen professionnel, ceci changera-t-il ? l'examen restera valable mais une nomination interviendra-t-elle un jour en B (sauf à prévoir une intégration directe comme le préconisent certaines OS) ?
Aussi, afin de mettre toutes les chances de son côté, on ne peut que conseiller à tout fonctionnaire, quel que soit son cadre d'emplois, de passer les concours dès que possible et en priorité, puis les examens à titre accessoire, et tout de même tenter le loto de la FPT : la promotion interne (il n'y a que ceux qui ont tenté leur chance...).
Mais surtout, pas d'attentisme générateur de frustration et gare aux tendres douleurs de la plainte... de personnes averties. Positivez : si je suis lauréat(e) de l'examen, le concours est à ma portée ! Même si le concours, ce n'est jamais le moment : overdose d'épreuves après les études, les contraintes familiales, puis l'âge... nous nous trouvons toujours des excuses pour ne pas le faire.
À lire
« Rédacteurs : un examen pour rien ? », La Lettre du cadre territorial n° 385, 1er septembre 2009.
Débat
«Fallait-il passer l'examen professionnel de rédacteur ? »
Paroles de l'auréats sans poste
Que d'argent public gaspillé !
Je suis responsable d'une maison de quartier, chargée de la mise en place du projet global de la structure. J'ai donc un poste et une fiche de poste de cadre B. J'ai intégré la fonction publique en 1994 avec un contrat emploi consolidé (ce qui m'a fait perdre 5 ans d'ancienneté), validé mon BTS assistante de direction par VAE, validé une équivalence au BEATEP par une REP. J'ai échoué d'un point à l'oral du concours de rédacteur mais, en 2009, j'ai réussi l'examen professionnel. Mon poste de rédacteur a été validé en conseil municipal, mais la CAP du CDG n'a pas validé ma nomination.
Mes efforts, mon investissement, mes notations jugées excellentes, les appréciations de mes supérieurs et surtout mon poste, qui correspond au grade de rédacteur territorial cadre B, ne suffisent pas à me nommer rédacteur en CAP. Je ne comprends pas pourquoi certaines communes qui ont leur propre CAP nomment les agents et une commune comme la mienne est freinée par le CDG.
Je suis déçue que mon travail ne soit pas reconnu, et serais très en colère si la réussite de notre examen n'aboutissait pas à une nomination. Quel gâchis, que d'argent public gaspillé puisque nous avons suivi des formations, été absents de notre travail pour préparer cet examen et nous risquons d'en perdre le bénéfice !
Être fiers de notre parcours
Depuis ma réussite à l'examen professionnel en 2006, je ne suis pas nommée. C'est bien sûr en raison des quotas, mais il faut également savoir que s'ajoutent à cela les promotions internes pour ceux qui ne passent jamais de concours ou examens et qui sont nommés au bon vouloir de leur chef. Parfois, on se demande s'il ne faut pas se laisser aller et attendre. Je crois que l'essentiel est d'être fier et de ne pas se laisser dévaloriser par certains de nos chefs qui ont du gel au niveau du stylo pour établir un rapport ou qui sont obligés de demander l'accord de leur propre supérieur. Allez Messieurs et Mesdames les supérieurs, qui peut-être se reconnaîtront, faites un petit effort pour être mieux reconnus par vos agents !
Qu'on reconnaisse nos efforts !
Je suis lauréat de l'examen de rédacteur depuis 2006. Ma commune souhaite me nommer depuis 4 ans, mais à ce jour, il n'y a toujours pas de nomination possible, car nous sommes bloqués par les quotas départementaux (refus de la CAP - 3 postes seulement pour tout un département !). On est freinés par le système administratif, les examens étaient soit-disant faits pour débloquer les carrières ! Et on subit les conséquences sur notre carrière ! J'espère que les syndicats auront gain de cause et que l'on obtiendra l'intégration directe, sans quota. Qu'enfin la valeur professionnelle et les efforts réalisés par les lauréats soient reconnus !
À quand une refonte des catégories B et A ?
Il n'est déjà pas facile de préparer un concours de cadre B, surtout lorsque l'on est en poste, mais quelle reconnaissance de ne pas se voir affecté dans son grade ! L'administration, les élus, jouent gentiment avec leurs salariés : en ne les nommant pas, ils savent très bien qu'ils vont perdre leur concours et pour l'administration des économies importantes sur la masse salariale. À quand une refonte des catégories B et A, à quand un vrai examen professionnel et non plus un concours ? Lorsque l'on se présente à un concours, on tombe toujours sur un nombre limité de postes, ce qui oblige les correcteurs à prendre en compte les notes les plus hautes et aucune reconnaissance professionnelle. Alors, vivement le changement !
Franck Boué - franck.boue@laposte.net
Une injustice honteuse
C'est déplorable, regrettable et inacceptable : on s'est bien moqué de nous ! Personnellement, j'ai fait beaucoup de sacrifices pour réussir cet examen : mère de trois enfants, j'ai suivi des formations et passé beaucoup de temps à travailler. Avoir donné beaucoup autorise à espérer une évolution de carrière. Réduire à néant cet espoir est injuste et honteux.
La mobilité qui ne paie pas
Je fais partie de ces « reçus collés ». Lorsque j'ai été reçue, il n'y avait qu'un poste à pourvoir et je devais être nommée avec certitude : on l'avait annoncé haut et fort lors d'une réunion devant 25 personnes. Quatre autres agents devaient être nommés en plus, mais le contrôle de légalité a tout annulé. À plusieurs reprises, le maire n'a pas procédé à ma nomination, préférant un agent qui était dans la collectivité depuis plus longtemps que moi. Ça, c'est le côté mobilité qui ne paie pas... Alors par désespoir, j'ai suivi mon mari qui a été muté. Si j'avais été nommée, je serais restée. Cet examen doit être acquis définitivement. C'est ce que l'on nous avait dit à l'inscription.
Micheline Bonamy, adjoint administratif principal 2e classe.
mbpteuf@free.fr
693 admis, 45 inscrits sur la liste d'aptitude
Dans l'Allier, 693 personnes ont été admises à l'examen professionnel depuis 2005 et seulement 45 ont été inscrites sur la liste d'aptitude. Je peux vous assurer que les relations fonctionnent au maximum pour celles et ceux qui ont été inscrits sur la liste. C'est une injustice flagrante : il n'y a aucune reconnaissance des fonctions occupées par les agents dans leur collectivité. J'ai 27 ans d'ancienneté, je suis responsable des marchés publics (seule) de ma collectivité de 13 000 habitants avec un poste d'adjoint administratif principal de 2e classe. Certaines personnes qui ont très peu d'ancienneté et qui n'ont été reçues qu'en 2009 ont été inscrites sur la liste d'aptitude immédiatement après leur admission. N'est-ce pas honteux ?
Ces témoignages ont été publiés sur le site de La Gazette des communes, en réaction à l'article intitulé « Rédacteur territorial, des milliers de lauréats à un examen professionnel non affectés », à consulter sur www.lagazettedescommunes.fr
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