Apports de connaissances

Bilan 2010 en droit civil, encore une année riche en réformes

Concours - Apport de connaissances Comme chaque année, bon nombre de textes ont vu le jour en 2010. Nous mouvons dans une ère où l'on ne cesse de promulguer, codifier, décréter, ordonner, préciser, etc. La production normative n'a jamais été aussi poussée. À cet égard, l'année 2010 est loin d'être une exception. Particulièrement riche en termes de changements, l'année 2010 se distingue - toutefois - des autres années, en raison des riches débats parlementaires que ces réformes ont pu susciter. Aucun domaine n'est épargné : elles visent aussi bien le secteur public que privé. La poste change de statut, le marché de l'électricité est réformé, le réseau des chambres de commerce et d'industrie est réorganisé, la lutte contre les violences de groupe ou conjugales est renforcée, etc. À ce jour, on ne compte pas moins de 109 lois promulguées pour 2010. Ce nombre croissant de réformes traduit parfaitement la tendance vouée à la prolifération des textes, et s'inscrit dans l'évolution grandissante de la production normative de l'État. Mais quel est précisément le bilan de ces douze mois de réformes en droit civil ? Quels sont les projets qui ont le plus bouleversé le droit positif ? Quels sont ceux qui ont été les plus discutés, voire disputés ? Enfin, quels sont les apports de chacune de ces réformes ? Bilan sur les nouveautés procédurales et substantielles du droit civil en 2010... Envoyer cette page à un ami Carrières publiques numéro 1402 (Février 2011)

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