Contrôle Urssaf : entre droits et devoirs ...
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DossierSi pendant des années, les collectivités territoriales ou les associations ont été peu concernées par les contrôles effectués par les Unions de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), cette mansuétude n'est plus de mise aujourd'hui. Un rapide tour d'horizon s'impose sur les droits et devoirs des organismes de recouvrement et des cotisants. Les cahiers juridiques numéro 144 (Février 2011) |
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