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Fonctionnaire et élu : les règles du jeu à respecter

Concours - Apport de connaissances

Candidat à une élection, l'agent ne peut, pour sa campagne, utiliser les moyens et avantages que peuvent lui procurer ses fonctions.
La ligne de conduite du fonctionnaire élu doit être exemplaire afin d'éviter le « mélange des genres ».
En étant élu, le fonctionnaire peut, sous conditions, se voir accorder un détachement ou une disponibilité par l'administration.

Les fonctionnaires (de l'État, territoriaux ou hospitaliers) ont le droit de participer à la vie politique, et être candidats aux élections nationales ou locales (municipales, cantonales ou régionales). Cependant, pour faire campagne, l'agent devra s'être assuré qu'il répond aux exigences du Code électoral (inéligibilités...) et, une fois élu, continuer à respecter la neutralité et le bon fonctionnement du service... En contrepartie, pour permettre à l'agent de mener de front mandat électif et carrière professionnelle, la réglementation prévoit plusieurs dispositifs (autorisations d'absence, détachement ou disponibilité ).
À l'approche des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011, il importe donc de faire le point sur la réglementation en la matière.

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Carrières publiques numéro 1403 (Mars 2011)

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