Fiche article ACG

Article du numéro 1403 - 10 mars 2011

Concours - Apport de connaissances

« Si l'idée des ARS s'est ainsi progressivement imposée, aux yeux de tous, comme une évidence, c'est que les ARS corrigent les deux principaux défauts de notre système de santé : sa gestion trop cloisonnée, et son excessive centralisation »^[1].

La création, par la loi du 21 juillet 2009[2], des agences régionales de santé (ARS) marque bien, selon le Gouvernement, une réforme profonde de l'organisation du système de santé français. Les ARS devraient permettre de pallier tous les maux d'un système décrit comme étant à bout de souffle et, mieux encore, de mettre en place une organisation territoriale efficace, cohérente et rationnelle. Les pouvoirs publics attendent donc beaucoup de ces nouvelles agences mises en place très récemment[3], qui deviennent l'acteur central du nouvel organigramme du système de santé.

Les agences régionales de santé sont des établissements publics administratifs de l'État[4] installés dans chacune des vingt-six régions françaises[5]. Si les ARS répondent donc à une forme juridique bien connue, la dénomination d'agence n'est certainement pas due au hasard. Elle traduit en effet une volonté de modernisation des structures de l'État.

[1] Discours de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, 1^er avril 2010. Disponible sur http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/creation-des-agences-regionales-de-sante-ars-discours-de-roselyne-bachelot-narquin.html

[2] Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, JORF du 22 juillet 2009, p. 12184 (loi HPST).

[3] Elles sont en effet officiellement entrées en fonction le 1^er avril 2010 (Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, JORF du 1 ^er avril 2010, p.6277)

[4] Article L. 1432-1 du Code de la santé publique (CSP).

[5] Les vingt-deux régions métropolitaines (dont la collectivité territoriale de Corse) et les quatre régions d'outre-mer (la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane).

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