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Déchets et ICPE : déclaration ou autorisation ?

Déchets et nettoiement En 2009 et 2010, plusieurs décrets sont venus modifier la nomenclature des installations classées pour le secteur des déchets. Le classement administratif des installations repose désormais sur la nature et la dangerosité des déchets d'une part, et sur le potentiel de risque du procédé industriel mis en oeuvre d'autre part. Celui-ci a donc des conséquences sur les installations existantes et sur les services déconcentrés de l'État concernés ou non, et sur certains cas particuliers (l'entreposage des déchets sur le site de leur production, le traitement des terres polluées et la valorisation du biogaz). Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques techniques numéro 147 (Mars 2011)

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