Nouveaux documents d'urbanisme: quelles conséquences pratiques ?
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Immobilier - UrbanismeLa loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU1 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, a notamment apporté de profonds bouleversements dans le contenu et les procédures des plans d'occupation des sols (POS) qui sont devenus, depuis le 1er avril 2001, des plans locaux d'urbanisme (PLU) Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 38 (Avril 2002) |
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