Les définitions de la fonction publique

Aide| Newsletter| Flux RSS| Mon compte

| Achat sécurisé| Contact

Accueil > S'informer > Pratique > Glossaire > Le programme local de l'habitat (PLH), instrument de mixité sociale

Le programme local de l'habitat (PLH), instrument de mixité sociale

Cet article a été mis hors ligne ou est en cours de mise à jour.

Vous allez être redirigé(e).

Retour

Immobilier - Urbanisme

Le programme local de l'habitat est un outil spé-cifique de programmation qui permet aux communes, dans un cadre intercommunal ou - à titre dérogatoire - communal, d'élaborer et de mettre
en œuvre une politique d'habitat sur une aire territoriale donnée, et d'articuler, dans le cadre d'une agglomé-ration, les politiques d'aména-gement urbain et d'habitat. Il fournit aussi le cadre d'un dialogue permanent avec les bailleurs sociaux.
Le PLH a pour but de définir les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et à assurer entre les communes et les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Il est un instrument de mixité sociale.
Pour les communautés d'agglomération et urbaines, ainsi que pour les villes qui comptent sur leur territoire une ou plusieurs zones urbaines sensibles (ZUS), l'éla-boration du PLH est obligatoire. Pour les communautés de communes, elle ne l'est que si les EPCI se sont dotés de cette compétence.

Envoyer cette page à un ami

Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 40 (Juin 2002)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 47.92 Ko - 3 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un Ajouter au panier abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de l'administration territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)