Subventions aux associations : un cadre simplifié et sécurisé ?
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Contrôle de gestionLa circulaire du 18 janvier 2010 relative « aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément » entend clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation européenne relative aux aides d'État. Si elle ne s'applique pas spécifiquement aux collectivités, celles-ci peuvent utilement s'en inspirer étant soumises au droit européen des aides publiques d'État. Fiches pratiques finances numéro 129 (Mai 2011) |
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