Fonds publics, les associations sous contrôle
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AlerteUrssaf, inspection du travail, impôts... En tant que bénéficiaires de fonds publics, les associations sont particulièrement surveillées. Tour d'horizon des principaux contrôles administratifs. Recevoir une aide publique entraîne un contrôle systématique sur l'utilisation des fonds par le bilan qualitatif et quantitatif fourni au financeur. Que la subvention soit attribuée sur dossier ou à l'issue d'une convention, l'utilisation des fonds est encadrée... Associations mode d'emploi numéro 130 (Juin-juillet 2011) |
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