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Mutualiser la gestion des services publics Que recouvre cette notion dont tout le monde parle ?

Concours - Apport de connaissances

La notion de mutualisation a connu un essor constant en droit administratif au cours des dix dernières années. Elle tend à devenir un mode de gestion à part entière des activités d'intérêt général, en particulier par les collectivités territoriales. Pourtant, elle demeure largement étrangère au juge administratif, voire même au législateur. Derrière ce vocable générique se cachent en réalité plusieurs modalités de gestion d'activités d'intérêt général...

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Carrières publiques numéro 1407 (Juillet 2011)


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