Apports de connaissances

Une nouvelle tentative de simplifier le droit : la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Concours - Apport de connaissances La simplification du droit est l'une des principales Arlésiennes de la Ve République... La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est le dernier exemple de la recherche de cet idéal. Touchant un peu à tous les domaines du droit, la loi n'en est que plus complexe d'accès. Voilà une présentation synthétique des principales mesures. Envoyer cette page à un ami Carrières publiques numéro 1407 (Juillet 2011)

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