Fiche article ACG

N° 245 du 27 juillet 2011

Article du numéro 245 - 27 juillet 2011 Questions nationales - L'actualité législative : La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ; La loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse ; La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ; Le Conseil constitutionnel valide la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région ; Le Conseil constitutionnel et la loi organique relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - Questions prioritaires de constitutionnalité - Les ordonnances relatives à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - Les ordonnances relatives à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin ainsi qu'à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint- Martin - Les contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions et d'ARTE France - La lutte contre l'illettrisme dans l'emploi - Le programme national nutrition santé et au plan de lutte contre l'obésité - La Charte nationale des partenaires de l'export - Les plans de prévention des inondations - Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet - Prolongement du contrat d'autonomie Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 245

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