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Carrières Publiques : Préparations aux concours de la fonction publique
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N° 245 du 27 juillet 2011

Questions nationales

- L'actualité législative : La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ; La loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse ; La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ; Le Conseil constitutionnel valide la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région ; Le Conseil constitutionnel et la loi organique relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
- Questions prioritaires de constitutionnalité
- Les ordonnances relatives à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire
- Les ordonnances relatives à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin ainsi qu'à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint- Martin
- Les contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions et d'ARTE France
- La lutte contre l'illettrisme dans l'emploi
- Le programme national nutrition santé et au plan de lutte contre l'obésité
- La Charte nationale des partenaires de l'export
- Les plans de prévention des inondations
- Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet
- Prolongement du contrat d'autonomie

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Alerte Culture Générale numéro 245 (27/7/2011)

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