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Les collectivités territoriales et la loi de 1905 : la nouvelle donne du Conseil d'État

Concours - Apport de connaissances

Par cinq décisions rendues le 19 juillet 2011, le Conseil d'État précise les conditions d'application de la loi de 1905 par les collectivités territoriales. Mettant un terme à des difficultés récurrentes rencontrées par les acteurs locaux, le juge administratif tente de clarifier le régime de financement public des activités religieuses, en se fondant sur la notion d'intérêt public local et en permettant aux collectivités de recourir au bail emphytéotique administratif (BEA).

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Carrières publiques numéro 1408 (Août 2011)

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