Les définitions de la fonction publique

Dès 1968, le général De Gaulle estime que « le processus multiséculaire de centralisation ne s'impose plus ». En 1981, François Mitterrand déclare que « la France a eu besoin d'un État centralisé pour se faire et qu'elle a désormais besoin d'un État décentralisé pour ne pas se défaire ».

Depuis lors, les gouvernements successifs ont acté la décentralisation comme processus irréversible de l'évolution institutionnelle. L'acte I du début des années 1980 et l'acte II de 2004 ont approfondi ces évolutions. Malgré des reculs, la tendance décentralisatrice et girondine a peu à peu pris le pas sur la vision jacobine et centralisatrice.

Dans un an, la France aura un nouveau président ou une nouvelle présidente. Quel (le) qu'il (ou elle) soit, la question de l'avenir des collectivités territoriales devra être au cœur de son projet pour la France. Plutôt qu'une énième réforme, c'est d'un nouveau jalon structurant dont les collectivités territoriales auraient besoin.

Cet acte iii pourrait prendre plusieurs formes. En voici trois pistes.

- Une réorientation de la politique du logement : la généralisation de la délégation des aides à la pierre. À ce jour, 28 départements et 78 intercommunalités ont délégation de compétence pour attribuer les aides à la construction de logements sociaux et à la rénovation du parc privé. Dans un rapport de mai 2011, la Cour des Comptes délivre un satisfecit à cette délégation. Son extension à l'ensemble des collectivités aurait l'avantage de permettre de gagner autant en lisibilité qu'en efficacité.

- Un approfondissement de la politique des transports : l'achèvement de la décentralisation des transports aux régions. Les autorités organisatrices de transport régionales ont considérablement amélioré la qualité du service public, en encourageant la mobilité dans le respect des trois dimensions du développement durable. Cependant, jusqu'à présent, les collectivités ne sont pas propriétaires des matériels, qui appartiennent à la SNCF. Le rapport Grignon de mai 2011 se déclare favorable à cette disposition, qui renforcerait notamment la capacité des régions à influer auprès des exploitants.

- Une réorientation des politiques d'action sociale : le local au local et le national... au national ! On l'oublie parfois : la décentralisation en matière d'action sociale avait en particulier au départ pour finalité de renforcer son volet préventif. Or, trop souvent, les acteurs de terrain déplorent que l'État ait reporté sur les collectivités les charges de gestion de dispositifs nationaux (RSA, PCH, APA...). Les prestations pourraient pourtant être gérées au niveau national. Comme le préconise l'Observatoire de l'action sociale (ODAS), face à l'écart devenu structurel entre la dynamique des dépenses et celle des recettes, les actions des collectivités pourraient alors être réorientées vers la prévention, dans le domaine de l'insertion, des personnes âgées ou de la petite enfance.

Ce ne sont là que trois exemples. Ils ont l'avantage de montrer que les chantiers de la décentralisation restent encore nombreux. Pour peu que l'on souhaite véritablement renforcer l'autonomie locale et s'appuyer sur les compétences des collectivités, l'action publique décentralisée pourra encore gagner en proximité et en efficacité.