Fiche article ACG

N° 251 du 14 septembre 2011

Article du numéro 251 - 14 septembre 2011 Questions nationales - Fonction publique : Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; Publication du DICo ; L'amélioration de la qualité des services publics - L'ordonnance transposant la décision-cadre du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne - L'ordonnance relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'État et à l'agence foncière et technique de la région parisienne - La mise en œuvre du projet du Grand Paris - Santé : Le plan de lutte contre la contrefaçon des produits de santé ; La mise en place du dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator - Le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée - L'énergie solaire - Questions Juridiques : Questions prioritaires de constitutionnalité ; Le Conseil d'État et l'attribution des licences G4 Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 251

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