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Carrières Publiques : Préparations aux concours de la fonction publique
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N° 251 du 14 septembre 2011

Questions nationales

- Fonction publique : Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; Publication du DICo ; L'amélioration de la qualité des services publics
- L'ordonnance transposant la décision-cadre du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne
- L'ordonnance relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'État et à l'agence foncière et technique de la région parisienne
- La mise en œuvre du projet du Grand Paris
- Santé : Le plan de lutte contre la contrefaçon des produits de santé ; La mise en place du dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator
- Le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- L'énergie solaire
- Questions Juridiques : Questions prioritaires de constitutionnalité ; Le Conseil d'État et l'attribution des licences G4

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Alerte Culture Générale numéro 251 (14/9/2011)

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