Fiche article ACG

N° 257 du 26 octobre 2011

Article du numéro 257 - 26 octobre 2011 Questions nationales - Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X - Le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - L'ordonnance portant transposition de la directive du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs - La situation à Mayotte - Questions juridiques : Le Conseil d'État et les décrets Hadopi ; Questions prioritaires de constitutionnalité Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 257

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