La NBI, source de contentieux ?
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Cahier RH - StatutLes textes fixent des critères permettant de savoir si un poste peut donner lieu au bénéfice de la NBI. Mais ces critères sont trop souvent généraux. L'application des textes est donc très différenciée selon les collectivités et génératrices de contentieux. Le juge administratif est donc souvent sollicité pour s'efforcer de préciser chacun de ces critères. La Lettre du Cadre Territorial numéro 431 (1er novembre 2011) |
Un article de M Pierre Larroumec
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