Modalités de computation des seuils des marchés publics
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Marchés publicsBien que le Code des marchés publics (CMP) du 7 janvier 2004 ne constitue pas une révolution au regard des principes gouvernant la commande publique, il offre aux collectivités publiques une plus grande latitude dans l'organisation de leur politique d'achat. Néanmoins, l'instauration de procédures internes propres à chaque collectivité demeure encadrée afin d'assurer le respect des principes énoncés à l'article premier du code... Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 59 (Mai 2004) |
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