Disponibilité d'office pour maladie : feu l'allocation d'invalidité temporaire !
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Cahier RH - Actus statutairesDes mesures de simplification du droit ont abouti à la suppression de l'allocation d'invalidité temporaire en cas de disponibilité d'office pour maladie. Elle est remplacée par le maintien du demi-traitement. Le versement intégral de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, attaché à l'AIT, peut-il pour autant continuer ? La Lettre du Cadre Territorial numéro 432 (15 novembre 2011) |
Un article de M Pierre Lesaint
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