Fiche article ACG

Article du numéro 1411 - 21 novembre 2011

Concours - Apport de connaissances

Les avocats, les médecins, les architectes, les vétérinaires, les experts-comptables... Toutes ces professions ont un point commun : elles sont organisées en un ordre professionnel, aux compétences très étendues.

La plupart des professions libérales sont organisées en ordres professionnels, organes représentatifs des professions qu'ils concernent (médecins, architectes vétérinaires, etc.). Ce schéma d'organisation est également applicable pour certaines professions réglementées (avocats, pharmaciens, etc.), professions dans lesquelles les professionnels ont la qualité d'officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice, etc.).

Ce mode d'organisation tout à fait original est empreint de la philosophie corporatiste d'organisation des métiers de l'Ancien Régime. Les anciennes corporations ont par la suite été abolies et interdites par la Révolution. Au XIXe siècle, les professions se voyaient refuser toute existence juridique, au nom du dogme de l'individualisme libéral et de la libre concurrence entre professionnels. Seuls les officiers ministériels et les avocats (organisés en barreaux) échappaient à ces principes. La période de l'entre-deux-guerres a permis un retour en grâce de l'organisation corporatiste ; mais la création de la plupart des ordres professionnels reste l'œuvre du Régime de Vichy.

Aujourd'hui, les principaux ordres des professions libérales sont ceux :
- des médecins (articles L.381 et suivants du Code de la santé publique) ;
- des chirurgiens dentistes (articles L.429 et suivants du même code) ;
- des sages-femmes (articles L.444 et suivants du même code) ;
- des vétérinaires (loi du 28 août 1947) ;
- des experts-comptables (loi du 8 août 1994) ;
- des architectes (décret du 18 décembre 1977) ;
- des géomètres-experts (loi du 28 juin 1994).

À cette liste, peuvent être adjoints les ordres des pharmaciens, des avocats, des notaires, des huissiers, etc.

Pour comprendre le fonctionnement des ordres professionnels, il faut revenir sur leur nature juridique (I), puis sur leurs compétences (II) avant d'aborder le contentieux de leurs décisions (III).

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