Antennes : le maire aux abonnés absents...
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JurisprudenceLes autorités locales ont-elles une possibilité d'influer sur le développement des réseaux de téléphonie et l'implantation des installations nécessaires à leur fonctionnement ? Pour le Conseil d'État la réponse est négative, quel que soit le fondement retenu par les autorités locales. Les cahiers juridiques numéro 151 (Novembre 2011) |
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