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Prime et congé maladie : maintenir ou supprimer

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Statut du Personnel

La question du maintien du régime indemnitaire pendant les congés maladie des agents se pose avec plus ou moins d'acuité dans les collectivités, en fonction notamment de l'absentéisme constaté. Néanmoins, et au-delà de cet aspect, il convient de savoir si légalement la collectivité est tenue de réserver un sort particulier aux primes lors de ces absences. Nous verrons que la réponse n'est actuellement pas évidente, et la mise en oeuvre sera donc différente selon la politique en matière de ressources humaines de chaque collectivité.

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Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 134 (Décembre 2011)

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