Apports de connaissances

Le principe budgétaire de l'annualité

Concours - Apport de connaissances Les grands principes budgétaires ont émergé en France à partir du XIXe siècle. Ils permettent un renforcement des contrôles parlementaires sur l'activité budgétaire du gouvernement. Traditionnellement au nombre de quatre (annualité, unité, universalité et spécialité), la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) adoptée en 2001 en a adjoint un cinquième : la sincérité. Ces grands principes structurent le droit des finances publiques. Envoyer cette page à un ami Carrières publiques numéro 1412 (Décembre 2011)

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