Fiche article ACG

N° 266 & 267 du 04 janvier 2012

Article du numéro 266 - 04 janvier 2012 Questions nationales - Publication de la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants - Publication de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Le Conseil constitutionnel et les lois de finances - Le décret du 23 décembre 2011 modifiant le code de justice administrative - Réduction de la dette publique au 3° trimestre 2011 - Forte augmentation du chômage en novembre - Le relèvement du salaire minimum de croissance - Les grandes modifications fiscales pour 2012 - Les conséquences de la désindustrialisation - Culture : Fréquentation record des monuments historiques ; Le décret portant sur la création de la Maison de l'histoire de France - Le bilan des Assises du ferroviaire - Le décret du 21 décembre 2011 relatif à l'armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d'habitation - Santé : Prothèses PIP ; Déploiement du dossier médical personnel - Sécheresse et calamités agricoles - La population légale - Questions juridiques : Les modalités d'articulation dans l'ordre juridique interne des traités internationaux entre eux ; Le Conseil d'État annule la décision créant l'école normale supérieure Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 266

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