Fiche article ACG

N° 271 du 01 janvier 2012

Article du numéro 271 - 01 février 2012 Questions nationales - Publication de la loi portant sur la création de l'Établissement public administratif Voies navigables de France - Le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - L'ordonnance relative à la partie législative du code forestier - Le décret relatif aux groupements d'intérêt public - Les annonces du Président de la République - Le bilan 2011 et les perspectives 2012 du financement de la construction et de la rénovation des logements sociaux - Emploi : La convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi ; Forte augmentation du nombre des demandeurs d'emploi - Sécurité : La modernisation des professions de sécurité ; Les patrouilleurs de la police nationale - Publication du décret du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français - Publication du décret du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française - Le décret du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique - La mise en œuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Questions prioritaires de constitutionnalité Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 271

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