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Déontologie et responsabilité des fonctionnaires territoriaux

Numéro 9 mai 2001 ISBN : 2-84130-336-5 Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

21 €

Le modèle de service public à la française, à la fois armature de la vie sociale, socle de l'identité publique et vecteur de citoyenneté, suppose de la part des fonctionnaires territoriaux un sens aigu de la chose publique pour leur permettre de discerner le juste niveau de leurs responsabilités.
Ecartelé entre les principes juridiques, la morale et l'exigence d'efficacité inhé-rente à toute organisation, le fonctionnaire territorial est, en quelque sorte, "victime d'un conflit de devoirs".

L'esprit de responsabilité dans la fonction publique territoriale
L'idée de service public éclaire la responsabilité des fonctionnaires territoriaux
La déontologie propre à la fonction publique territoriale trouve ses fondements dans les principes de responsabilité
La responsabilisation des fonctionnaires territoriaux est la première condition de modernisation de l'administration territoriale
Les responsabilités des fonctionnaires aux côtés des élus et au service des citoyens
La fonction publique territoriale peut exercer des responsabilités de coopération internationale
Le conflit de devoirs et le fonctionnaire territorial
Les nouvelles données du conflit autorité-devoir
Le conflit de devoirs et la loi
Une solution qui respecte la morale et le droit
Contributions
Michel Dinet, Président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Bernard Poignant, Maire de quimper
Christian Proust, Président du conseil général du Territoire de Belfort
Jean Puech, Ancien ministre et président de l'assemblée des départements de France

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