Fiche article ACG

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Les élections au Parlement européen
Du 4 au 7 juin 2009, 375 millions d'Européens éliront leurs 736 députés qui siègeront au Parlement européen situé à Strasbourg. Les citoyens français sont appelés à désigner 72 députés européens. Mais...

Concours - Apport de connaissances
Les principes généraux du droit
« Fleuron » de la jurisprudence du Conseil d'État, les principes généraux du droit (PGD) sont des règles non écrites, dégagées par le juge administratif.