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La clause sociale dans les marchés publics

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Marchés - Achats - Délégations de Service Public

Une clause applicable depuis deux ans dans le Code des marchés publics (CMP) permet de remettre sur les rails de l'emploi des milliers de jeunes chômeurs sans qualification professionnelle. Cette clause est peu appliquée parce que trop méconnue encore des pouvoirs publics ou, pense-t-on, trop difficile à mettre en place. Certaines expériences ont pourtant vu le jour, qui constituent autant d'illustrations d'une vraie lutte pour l'emploi initiée par la puissance publique.

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Fiches pratiques finances numéro 53 (Novembre 2003)


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