Repères : Les recrutements dans la FPT

L'entrée dans la fonction publique se fait par concours, propre à chacun des cadres d'emplois. Cependant, il existe des exceptions. Les conditions de recrutement et les procédures y afférentes sont énoncées. L'accent est mis sur les répercussions du droit communautaire sur le droit interne. En application du principe de libre circulation des hommes, l'accès à la fonction publique territoriale française est ouvert à tous les ressortissants de l'espace économique européen.

1 De la définition des besoins à la mise en œuvre du recrutement
La gestion du recrutement
Les conditions générales du recrutement
2 Les procédés de recrutement
Le concours
Le recrutement des fonctionnaires en cours de carrière
3 Le recrutement des non-titulaires
L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984
Les articles 38, 38 bis, 47 et 110 de la loi du 26 janvier 1984
Le recrutement d'agents de droit privé
4 Le transfert de personnels
Le transfert de personnels d'une personne privée à une collectivité territoriale
Le transfert de personnels dans les EPCI
Annexes